1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les conventions de location entre Crowd Rental (ci-après : « le loueur »), établi Raas van Gaverestraat 72, 9000 Gand, et le locataire (coordonnées en page 1 du contrat). En signant le contrat de location ou en réceptionnant le matériel loué, le locataire accepte les présentes conditions générales.
2.1 La période de location commence au moment où le matériel est remis au locataire et se termine au moment où le matériel est correctement restitué au loueur.
2.2 Une prolongation de la période de location ne peut être convenue que par écrit et dépend de la disponibilité du matériel.
3.1 Le locataire est entièrement responsable du matériel loué depuis sa remise jusqu'à sa restitution.
3.2 Le matériel loué est livré en bon état. Le locataire doit contrôler le matériel à la réception et signaler immédiatement tout défaut. Les défauts constatés ultérieurement sont considérés comme survenus pendant la période de location et sont à la charge du locataire.
4.1 Crowd Rental propose une couverture d'assurance limitée pour le matériel loué. L'entièreté du risque de perte, de vol ou de dommage incombe au locataire. Il est conseillé au locataire de souscrire sa propre assurance pour le matériel loué.
4.2 En cas de dommage ou de perte, le locataire est tenu de rembourser la valeur à neuf du matériel endommagé ou perdu, sauf accord contraire avec Crowd Rental.
5.1 Le matériel loué ne peut être utilisé que pour l'usage auquel il est destiné et par des personnes qualifiées.
5.2 Si le matériel loué est utilisé en dehors de la Belgique ou dans des circonstances à risque (par exemple sur un bateau, lors de compétitions, de manifestations, à l'extérieur d'un véhicule, dans une zone de guerre, etc.), le locataire doit demander au préalable l'autorisation écrite de Crowd Rental.
5.3 Le locataire n'est pas autorisé à apporter des modifications au matériel loué sans l'accord écrit du loueur.
6.1 En cas de dommage ou de perte, une franchise de 1000 € s'applique aux biens assurés.
6.2 En cas de vol, de perte ou de dommage de matériel non assuré, le locataire est entièrement responsable de la valeur à neuf du produit perdu ou endommagé. Avec l'accord de Crowd Rental, le locataire peut acheter un appareil ou une pièce de même marque et de même type et le céder à Crowd Rental.
6.3 Le locataire doit signaler immédiatement tout dommage ou toute perte et prendre les mesures nécessaires pour éviter des dommages supplémentaires.
7.1 L'assurance, le cas échéant, ne couvre que les dommages ou pertes survenus en Belgique et dans les pays de l'Union européenne. L'assurance ne couvre en aucun cas :
7.2 Les accessoires mentionnés sur le bon de location et non assurés sont exclus de la couverture d'assurance.
8.1 Le locataire doit restituer le matériel dans l'état dans lequel il l'a reçu, à l'exception de l'usure normale résultant d'une utilisation correcte.
8.2 Si le matériel n'est pas restitué à temps ou est restitué endommagé, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
9.1 Toutes les conventions conclues avec Crowd Rental sont soumises au droit belge.
9.2 En cas de litige, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Crowd Rental est établi.
Crowd Rental Raas van Gaverestraat 72 9000 Gand BE 0777 725 511